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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Article 69
Versions de la disposition
69. La vulnérabilité des eaux de surface exploitées par un prélèvement d’eau de catégorie 1 est évaluée de niveau élevé, moyen ou faible, par le responsable du prélèvement, pour chacun des indicateurs suivants, définis à l’annexe IV:
1° vulnérabilité physique du site de prélèvement;
2° vulnérabilité aux micro-organismes;
3° vulnérabilité aux matières fertilisantes;
4° vulnérabilité à la turbidité;
5° vulnérabilité aux substances inorganiques;
6° vulnérabilité aux substances organiques.
